BAIL ET RÈGLEMENTS

Le bail constitue un contrat entre le locataire et l’OMHK, il contient tous les renseignements pertinents sur le logement, les droits et les obligations du locataire et de l’OMHK. 

Le bail utilisé par l’OMHK est le bail approuvé par la Régie du logement du Québec pour le logement social, mais adapté pour la région. Le bail est d’une durée d’un an, du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Si le bail est signé à une autre date que le 1er juillet, la fin du bail aura tout de même lieu le 30 juin. 


Renouvellement de bail

L’avis de renouvellement de bail est envoyé par écrit au plus tard le 31 mars de chaque année


Résiliation de bail

Le locataire qui désire résilier son bail doit aviser le gérant d’habitation de sa communauté, signer le formulaire de résiliation de bail, puis s’assurer de laisser les lieux en bon état à son départ. 


Conditions du bail

En tant que signataire du bail, le locataire s’engage à respecter les conditions du bail et à payer son loyer chaque mois


Arrérages de loyer

La résiliation, le transfert de bail n’effacent pas les arrérages de loyer.